Politique de confidentialité

Preavly traite des contrats, c'est-à-dire des documents que personne ne dépose à la légère. Cette page dit quelles données nous traitons, pourquoi, qui les touche, et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Preavly. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@preavly.com.

2. Données que nous traitons

  • Données de compte : votre adresse électronique, et le cas échéant les informations de votre compte Google lors d'une connexion « avec Google » (nom, adresse, photo de profil).
  • Données de votre espace : les sociétés et établissements que vous déclarez (raison sociale, SIREN), vos fournisseurs, et les utilisateurs que vous invitez avec leur rôle et leur périmètre.
  • Vos contrats et les documents déposés : les fichiers PDF et les tableurs que vous nous confiez, ainsi que ce qui en est extrait (dates, durées de préavis, montants, intitulés, noms des parties). Ces documents peuvent contenir des données personnelles, par exemple le nom d'un signataire ou les coordonnées d'un interlocuteur chez un fournisseur. Vous en êtes responsable vis-à-vis de ces personnes ; Preavly agit comme sous-traitant.
  • Données de facturation : la formule choisie par chacune de vos sociétés et son état de paiement. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par Preavly : elles sont saisies et conservées par notre prestataire de paiement, et nous n'y avons pas accès.
  • Données techniques : journaux de connexion et de traitement, et cookies strictement nécessaires au maintien de votre session.

3. La lecture de vos documents par un modèle d'intelligence artificielle

C'est le cœur du service, et cela mérite d'être dit en clair plutôt que caché dans une liste de prestataires. Quand vous déposez un contrat, son texte est transmis à un modèle d'intelligence artificielle qui en déduit la date d'échéance, la durée de préavis et les clauses de reconduction. Sans cette lecture, il n'y a pas de produit.

Cette lecture est confiée à un prestataire spécialisé, lié par un contrat de sous-traitance. Les documents lui sont transmis pour cette seule finalité : ils ne servent pas à entraîner ses modèles, et ils ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire au traitement de la demande.

Ce que le modèle rend est ensuite vérifiable par vous : chaque valeur lue cite le passage du document dont elle vient, et rien de ce qui n'est pas écrit dans le document n'est inventé.

4. Finalités et bases légales

  • Fournir et sécuriser le service, lire vos documents et surveiller vos échéances : exécution du contrat.
  • Vous alerter avant chaque date limite de dénonciation, par courriel : exécution du contrat.
  • Améliorer le service et assurer son bon fonctionnement : intérêt légitime.
  • Respecter nos obligations légales et comptables : obligation légale.

5. Hébergement et prestataires techniques

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui peuvent traiter des données pour notre compte, avec les garanties contractuelles appropriées : hébergement de l'application, base de données et stockage des fichiers déposés, lecture des documents par le modèle décrit au point 3, exécution des traitements en tâche de fond, acheminement des courriels d'alerte, et encaissement des paiements. Si vous utilisez la connexion « avec Google », votre authentification est gérée via Google.

Certaines de ces données peuvent être hébergées hors de l'Union européenne ; dans ce cas, des mécanismes de transfert conformes au RGPD (clauses contractuelles types) sont appliqués.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après la fermeture de votre compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation (facturation, obligations comptables).

Vous pouvez supprimer une fiche de contrat à tout moment depuis l'application : elle part avec son historique et ses décisions. Le document déposé, lui, vous appartient et reste disponible tant que vous ne l'avez pas retiré.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@preavly.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L'export de vos données est immédiat et ne demande aucune démarche : tout ce que le produit a lu s'exporte en CSV depuis l'application.

8. Cookies

Preavly n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment au maintien de votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par espace, contrôle d'accès par authentification. Chaque espace n'accède qu'à ses propres données, et à l'intérieur d'un espace, chaque utilisateur ne voit que le périmètre que son rôle lui accorde.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : contact@preavly.com.

Les conditions générales d'utilisation →

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